CGV
Conditions Générales de Vente
Bricabrol
Version 1.0 – [04/05/2026]
Article 1 – Identification du vendeur
Bric à brol, entreprise individuelle
Exploitée par Anounou Tarek-David, Sart d’avette 29 à 4400 Flemalle, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1028.320.457
Contact : contact@bricabrol.be – tel : +32 473 25 71 95
Le vendeur exploite la plateforme en ligne Bricabrol, accessible à l'adresse Bricabrol.be
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via le site Bricabrol entre le vendeur et tout acheteur consommateur au sens du Code de droit économique belge (Livre VI, CDE).
En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 3 – Produits
Bricabrol propose à la vente des bandes dessinées d'occasion, comprenant des albums et des produits dérivés (figurines, posters, et autres articles liés à la bande dessinée).
Les articles proposés sont des biens d'occasion. Leur état est décrit aussi précisément que possible dans chaque fiche produit (état général, éventuelles usures ou défauts visibles). L'acheteur est invité à consulter attentivement ces descriptions avant toute commande.
Les photographies illustrant les fiches produits sont fournies à titre indicatif et peuvent différer légèrement de l'exemplaire réel, notamment en ce qui concerne les reflets ou nuances de couleur.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, l'acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des articles et sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant validation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, l'acheteur sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement.
La commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et les modalités de livraison. Cet e-mail vaut accusé de réception.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral de l'acheteur.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
La transaction est sécurisée. Les données bancaires de l'acheteur ne sont pas conservées par le vendeur.
La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 – Livraison
7.1 Modes de livraison
Le vendeur propose les modes de livraison suivants :
- Livraison en point Mondial Relay (retrait en point relais)
- Livraison à domicile via bpost
7.2 Délais
Les commandes sont expédiées dans un délai de [X] jours ouvrables après confirmation du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur choisi.
En cas de retard significatif imputable au transporteur, le vendeur ne pourra être tenu responsable mais s'engage à en informer l'acheteur et à lui apporter toute assistance raisonnable.
7.3 Frais de port
Les frais de livraison sont calculés selon le mode de livraison choisi et affichés clairement avant la validation de la commande.
7.4 Colis endommagés ou perdus
En cas de colis endommagé à la réception, l'acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le vendeur dans les [X] jours suivant la réception. En cas de perte avérée, le vendeur s'engage à proposer un remboursement ou un renvoi selon les circonstances.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision au vendeur par e-mail à l'adresse [EMAIL], en indiquant clairement sa commande et sa volonté de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf erreur ou défaut imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles clairement identifiés comme non retournables (ex. : articles vendus avec mention explicite « vendu en l'état »).
Article 9 – Garanties légales
Tous les articles bénéficient des garanties légales prévues par le droit belge :
- Garantie de conformité (art. V.64 et s. CDE) : 1 an pour les biens d'occasion vendus entre un professionnel et un consommateur.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) : applicable en cas de défaut caché rendant l'article impropre à son usage.
Les articles étant d'occasion, des signes normaux d'usure (légères rayures de couverture, jaunissement du papier, etc.) ne constituent pas un défaut de conformité et sont signalés dans la description du produit.
Pour toute réclamation, l'acheteur contacte le vendeur à l'adresse [EMAIL] en joignant une description et, si possible, des photos du problème constaté.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits achetés.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou manquements dus à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, défaillance des transporteurs, etc.).
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la communication avec l'acheteur. Elles ne sont pas cédées à des tiers, à l'exception des transporteurs dans le cadre de la livraison.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur à : [EMAIL].
Pour toute réclamation relative à la protection des données, l'acheteur peut contacter l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter le vendeur en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, l'acheteur consommateur peut recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat, conformément au droit belge.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Bricabrol (textes, images, logo, design) est la propriété du vendeur et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
— Fin des Conditions Générales de Vente —